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Nombre de documents : 8095
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18/10/2016
Délibération n°267/2016
Exercice du droit de préemption - Abstention Terrain situé au lieu-dit L'Île-aux-Marins
873 ko
18/10/2016
Délibération n°266/2016
Convention de partenariat quadripartite pour la création et le suivi d'un portail territorial d'information géographique
257 ko
18/10/2016
Délibération n°265/2016
Cessions d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé sur la Commune de Saint-Pierre Quartier des Graves, au profit de M et Mme Mario Gautier
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18/10/2016
Délibération n°264/2016
Montant des bourses d'études, allocations scolaires, indemnités et remboursements divers attribués sur le budget de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
522 ko
18/10/2016
Délibération n°263/2016
Règlement des bourses d'études, allocations scolaires et aides diverses attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
