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Nombre de documents : 8092
340 ko
21/10/2016
Décision n°1572/2016
Attribution de marché - Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection des installations électriques, de chauffage-ventilation et plomberie-sanitaires à la patinoire à Saint-Pierre
16508 ko
18/10/2016
Délibération n°249/2016
Décision modificative n°1 du Budget Territorial
211 ko
18/10/2016
Délibération n°267/2016
Exercice du droit de préemption - Abstention Terrain situé au lieu-dit L'Île-aux-Marins
873 ko
18/10/2016
Délibération n°266/2016
Convention de partenariat quadripartite pour la création et le suivi d'un portail territorial d'information géographique
257 ko
18/10/2016
Délibération n°265/2016
Cessions d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé sur la Commune de Saint-Pierre Quartier des Graves, au profit de M et Mme Mario Gautier
