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Nombre de documents : 8047
10/10/2016
Arrêté n°1523/2016
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
10/10/2016
Arrêté n°1522/2016
Portant nomination de mandataire de la régie d’avances auprès du Pôle Développement Solidaire de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
10/10/2016
Avis d'Appel Public à Concurrence
Restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre et Miquelon après relance après liquidation de l’entreprise titulaire
07/10/2016
Arrêté n°1521/2016
Agréant la SARL HÉLÈNE ET FILS au régime d’aide à l’investissement et aux productions locales
07/10/2016
Arrêté n°1520/2016
Agréant l’entreprise Claude APESTEGUY AUTO ÉCOLE au régime d’aide à l’investissement et aux productions locales