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Nombre de documents : 8093
330 ko
29/11/2016
Délibération n°300/2016
Avenant n°2 à la convention d'assistance technique pour la mise en œuvre de l'informatisation du dédouanement
356 ko
29/11/2016
Délibération n°299/2016
Réactualisation du dispositif de soutien à l'investissement privé pour le développement des capacités d'hébergement de types "Maison d'Hôtes", d'hôtellerie sur les segments d'entrée de gamme au haut de gamme et des équipements haut de gamme - Ajustement du taux relatif à l'apport personnel obligatoire
471 ko
29/11/2016
Délibération n°298/2016
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association SPM Aide aux Animaux pour la période 2017-2019
470 ko
29/11/2016
Délibération n°297/2016
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Les Coureurs de l'Isthme pour la période 2017-2019
469 ko
29/11/2016
Délibération n°296/2016
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Ligue de Pelote Basque pour la période 2017-2019
