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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/03/2011 Délibération n°41/2011
Accordant le bénéfice de la délibération n°259-98 à la Société Nouvelle des Pêches de Miquelon
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18/03/2011 Délibération n°40/2011
Manifestation sportive à la patinoire - Les Anciens Canadiens" pour l'événement "La légende NHL" - Demande de subvention État
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18/03/2011 Délibération n°39/2011
Manifestation sportive à la patinoire - Les Anciens Canadiens" pour l'événement "La légende NHL"
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18/03/2011 Délibération n°38/2011
Mise en place d'une signalétique à but touristique - Autorisation d'occupation du sol à la Commune de Saint-Pierre
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18/03/2011 Délibération n°37/2011
Constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché public relatif au transport aérien dans le cadre du Passeport Mobilité Études ou de l'Aide territoriale aux boursiers
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