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Nombre de documents : 8092
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29/11/2016
Délibération n°304/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé sur la Commune de Saint-Pierre Quartier des Graves au profit de Monsieur Gerry LEVAVASSEUR
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29/11/2016
Délibération n°303/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé sur la Commune de Saint-Pierre Quartier des Graves au profit de Monsieur Denis CLAIREAUX
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29/11/2016
Délibération n°302/2016
Adoption du règlement de fonctionnement de la résidence Pomme de Pré
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29/11/2016
Délibération n°301/2016
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle signée avec la SODEPAR pour un programme de développement économique et de diversification des activités de l'Archipel
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29/11/2016
Délibération n°300/2016
Avenant n°2 à la convention d'assistance technique pour la mise en œuvre de l'informatisation du dédouanement
