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Nombre de documents : 8046
18/11/2016
Arrêté n°1673/2016
Fixant le calendrier prévisionnel d''appel à projet médico-social sous compétence Collectivité Territoriale pour l'année 2017
18/11/2016
Arrêté n°1668/2016
Délégation de signature consentie à Monsieur Jean-Marc DEVROYE, Responsable de la Clinique Vétérinaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
18/11/2016
Arrêté n°1667/2016
Portant désignation de Monsieur Jean-Marc Devroye en tant que personne compétente en radio protection
17/11/2016
Arrêté n°1666/2016
Désignation des membres du Conseil Territorial appelés à siéger au sein de la Commission d'attribution des bourses d'études et allocations scolaires
14/11/2016
Décision n°1648/2016
Attribution de marché - Travaux d'urgence de la restructuration et de l'extension de la Gare Maritime à Saint-Pierre