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Nombre de documents : 5120
137 ko
27/02/2009
Délibération n°10/2009
Autorisation d'ester en justice - Barrage du Goéland - Société Saint-Pierraise de Transport (SSPT) et autres
94 ko
27/02/2009
Délibération n°09/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
146 ko
27/02/2009
Délibération n°08/2009
Autorisation d'ester en justice - Émissaire en mer - Sociétés Andrieux, Balineau, Ingerop et autres
106 ko
27/02/2009
Délibération n°07/2009
Demande d'avis - Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du Code rural - Livres II et VI
191 ko
30/01/2009
Délibération n°06/2009
Avenant au bail du 29 octobre 2008 consenti à l'association "La Société de tir des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon
