logo
logo rss
Filtre Nombre de documents : 5823
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
1011 ko
27/02/2012 Délibération n°43/2012
Compte de gestion 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
217 ko
27/02/2012 Délibération n°42/2012
Affectation du résultat de l'exercice 2011
6345 ko
27/02/2012 Délibération n°41/2012
Compte administratif 2011
437 ko
27/02/2012 Délibération n°40/2012
Compte de gestion 2011
454 ko
24/02/2012 Délibération n°149/2012
Attribution d'une subvention complémentaire au Comité Régional du Tourisme

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
Hôtel du Territoire
Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05-08-41-01-02 - Fax : 05-08-41-22-97
e-mail : accueil@ct975.fr

Retour en haut