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Nombre de documents : 6026
602 ko
17/12/2012
Délibération n°248/2012
Communication des documents comptables de manière dématérialisée dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité
324 ko
14/12/2012
Délibération n°247/2012
Attribution d'une indemnité saisonnière aux marins pêcheurs artisans de l'Archipel - Automne 2012/Hiver 2013
609 ko
14/12/2012
Délibération n°246/2012
Convention annuelle État-Collectivité Territoriale relative à la programmation des actions de formation professionnelle pour l'année 2013
298 ko
14/12/2012
Délibération n°245/2012
Autorisation donnée au Président de signer un contrat pour l'entretien des moteurs du Cabestan
388 ko
04/12/2012
Délibération n°244/2012
Aides au fonctionnement des associations sportives, culturelles, de jeunesse et de loisirs - 2ème répartition de l'Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs
