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Nombre de documents : 5447
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02/06/2010
Délibération n°142/2010
Fixant les tarifs des rotations en passagers en petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre-et-Miquelon/ Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune
112 ko
02/06/2010
Délibération n°141/2010
Fixant la rémunération du directeur de la régie de transports maritimes de la Collectivité
163 ko
02/06/2010
Délibération n°140/2010
Subvention au titre de l'exercice 2010 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers - Complément à la délibération n°23-2010
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02/06/2010
Délibération n°139/2010
Transformation de la régie pour l'encaissement des recettes de la clinique vétérinaire en régie prolongée
187 ko
02/06/2010
Délibération n°138/2010
Amortissement des immobilisations - Délibération complémentaire à la délibération n°84/2008
