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Nombre de documents : 8092
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16/12/2016
Délibération n°314/2016
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
341 ko
16/12/2016
Délibération n°313/2016
Portant création d'emploi permanent au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
341 ko
16/12/2016
Délibération n°312/2016
Créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
447 ko
16/12/2016
Délibération n°309/2016
Demande d'avis - Projet d'ordonnance portant réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
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16/12/2016
Avis d'Appel Public à Concurrence
Restructuration et extension de la gare maritime à Saint-Pierre et Miquelon - Relance des lots 3A (Charpente métallique) et 3B (Revêtements de façades) suite à la liquidation de l'entreprise titulaire de ces marchés
