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Nombre de documents : 5754
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28/12/2011
Délibération n°296/2011
Actualisation du seuil du montant déductible de cotisations versées à une mutuelle ou à une compagnie d'assurance pour risque de maladie
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28/12/2011
Délibération n°295/2011
Nouveau calcul de l'abattement de 10 % en cas de cumul d'une pension et d'un salaire
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13/12/2011
Délibération n°294/2011
Attribution de primes et indemnités aux directeurs et responsables encadrants des services de la Collectivité Territoriale au titre de l'année 2011
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13/12/2011
Délibération n°293/2011
Création d'une structure hôtelière à Saint-Pierre - Subvention d'investissement à la SNC Hôtel Saint-Jean
399 ko
13/12/2011
Délibération n°292/2011
Cession de véhicule autorisée par délibération n°285/2009
