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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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17/12/2012 Délibération n°248/2012
Communication des documents comptables de manière dématérialisée dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité
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14/12/2012 Délibération n°247/2012
Attribution d'une indemnité saisonnière aux marins pêcheurs artisans de l'Archipel - Automne 2012/Hiver 2013
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14/12/2012 Délibération n°246/2012
Convention annuelle État-Collectivité Territoriale relative à la programmation des actions de formation professionnelle pour l'année 2013
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14/12/2012 Délibération n°245/2012
Autorisation donnée au Président de signer un contrat pour l'entretien des moteurs du Cabestan
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04/12/2012 Délibération n°244/2012
Aides au fonctionnement des associations sportives, culturelles, de jeunesse et de loisirs - 2ème répartition de l'Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs
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