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Nombre de documents : 5823
1072 ko
27/02/2012
Délibération n°48/2012
Actualisation de la partie fiscale du code local des investissements
2161 ko
27/02/2012
Délibération n°47/2012
Portant réforme de l'Indemnité Spéciale Agricole - Modalités de calcul et conditions d'octroi
2478 ko
27/02/2012
Délibération n°46/2012
Portant mise en place d'un nouveau régime indemnitaire au profit des personnels de la Collectivité Territoriale
231 ko
27/02/2012
Délibération n°45/2012
Affectation du résultat de l'exercice 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
1357 ko
27/02/2012
Délibération n°44/2012
Compte administratif 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
