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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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01/06/2011 Délibération n°130/2011
Compte de gestion 2011 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
448 ko
01/06/2011 Délibération n°129/2011
Affectation de résultat de l'exercice 2010
5988 ko
01/06/2011 Délibération n°128/2011
Compte administratif 2011
187 ko
01/06/2011 Délibération n°127/2011
Compte de gestion 2011
284 ko
26/05/2011 Délibération n°126/2011
Autorisation de passer un marché public pour la desserte en fret de Miquelon selon la procédure adaptée
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