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05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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22/10/2013 Délibération n°249/2013
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale - Modification de la délibération n°278/2012 du 18 décembre 2012
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22/10/2013 Délibération n°248/2013
Portant création d'un emploi d'apprenti(e) au sein du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
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22/10/2013 Délibération n°247/2013
Portant création d'un emploi permanent au sein du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
597 ko
22/10/2013 Délibération n°246/2013
Portant création d'un emploi permanent au sein du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
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22/10/2013 Délibération n°245/2013
Portant suppression de la délibération n°40-07 du 6 avril 2007 instituant une taxe spéciale sur tout animal importé pour parcage ou destiné à être placé en quarantaine en vue d'une réexportation à des fins commerciales
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