logo
logo rss
Filtre Nombre de documents : 5155
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
107 ko
15/05/2009 Délibération n°101/2009
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usager des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
106 ko
15/05/2009 Délibération n°100/2009
Désignation des membres du syndicat mixte "Déchets"
256 ko
15/05/2009 Délibération n°99/2009
Choix du site d'implantation de la nouvelle centrale EDF et autorisation de passer les actes préparatoires à une cession
3275 ko
15/05/2009 Délibération n°98/2009
Adoption des statuts de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société anonyme d'économie mixte locale)
110 ko
10/04/2009 Délibération n°97/2009
Demande d'Avis – Projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement.
Retour en haut