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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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29/05/2009 Délibération n°1062009
Mise à disposition de terrains à la "Société Terre i Mer"
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15/05/2009 Délibération n°105/2009
Mandat d'études à la SODEPAR - Projet "Mise en place d'un réseau de chaleur"
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15/05/2009 Délibération n°104/2009
Convention de mise à disposition d'un médecin territorial
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15/05/2009 Délibération n°103/2009
Modification du contrat de bail type concernant les logements jeunes
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15/05/2009 Délibération n°102/2009
Fixant les modalités d'expression des groupes d'élus dans la lettre d'information du Conseil Territorial
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