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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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20/12/2013 Délibération n°294/2013
Mise à jour de l'imprimé de déclaration d'impôt sur le revenu de 2014 pour les revenus de 2013
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20/12/2013 Délibération n°293/2013
Précision sur la détermination du montant des avantages en nature en cas de ventes de biens ou de prestations de services par une entreprise à ses salariés
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20/12/2013 Délibération n°292/2013
Précision de la notion de Revenu Fiscal de Référence figurant à l'article 80-B du code local des impôts
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17/12/2013 Délibération n°291/2013
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2013 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
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17/12/2013 Délibération n°290/2013
Occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, partie de la parcelle AD90 située sur la Commune de Miquelon-Langlade, au profit de M Jocelyn Autin
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