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Nombre de documents : 8242
85 ko
09/03/2009
Délibération n°27/2009
Modification de l'article 75j du Code local des imports afférents aux décisions de charges en matière d'impôt sur le revenu
3731 ko
09/03/2009
Délibération n°26/2009
Débat d'orientation budgétaire pour 2009
142 ko
09/03/2009
Délibération n°25/2009
Commission consultative des services publics locaux - Création d'une commission au sein du Conseil Territorial
127 ko
09/03/2009
Délibération n°24/2009
Demande d'avis - Projet de décision portant reconduction des autorisations à Radio Atlantique et Archipel FM 103.3
150 ko
09/03/2009
Délibération n°23/2009
Protection du Conseil Territorial accordée à Monsieur Marc Plantegenest
