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24/03/2009
Délibération n°32/2009
Modification de l’article 75j du Code Local des Impôts afférents aux déductions de charges en matière d'impôt sur le revenu
255 ko
24/03/2009
Délibération n°31/2009
Convention de mise à disposition d'un véhicule
151 ko
24/03/2009
Délibération n°30/2009
Choix de la procédure du contrat de partenariat public privé pour l'étude, la construction, la gestion et le financement des équipements de collecte, de tri, de valorisation, de traitement et de stockage des déchets
1037 ko
24/03/2009
Délibération n°29/2009
Adhésion au syndicat mixte "Déchets"
115 ko
24/03/2009
Délibération n°28/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
