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Nombre de documents : 8210
99 ko
30/01/2009
Délibération n°05/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Bordeaux
94 ko
30/01/2009
Délibération n°04/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
97 ko
30/01/2009
Déllibération n°03/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Bordeaux
137 ko
30/01/2009
Délibération n°02/2009
Attribution exceptionnelle d'une avance sur subvention 2009 - Fonctionnement de l'association des artisans réunis
109 ko
15/01/2009
Délibération n°01/2009
Attribution de marché relatif à la réalisation de travaux urgents de protection du littoral sur la Route de Miquelon-Langlade
