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09/03/2009
Délibération n°20/2009
Transposition M52 - Tenue d'une comptabilité de stocks
99 ko
09/03/2009
Délibération n°19/2009
Indexation participation collective à l'APA
152 ko
27/02/2009
Délibération n°18/2009
Tarification des activités et spectacles de la Maison des Loisirs
106 ko
27/02/2009
Délibération n°17/2009
Attribution de marchés pour la fourniture d'appontements flottants destinés à l'Anse à Rodrigue du Port de Saint-Pierre
136 ko
27/02/2009
Délibération n°16/2009
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
