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Nombre de documents : 8095
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06/07/2017
Arrêté n°1378/2017
Portant nomination de mandataires pour la régie de recettes à bord du navire Le Cabestan pour l’encaissement des produits de la cafétéria
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04/07/2017
Délibération n°227/2017
Occupation du domaine public de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé Commune de Miquelon-Langlade, Maison de la Nature et de l'Environnement au profit de l'association Art Passion
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04/07/2017
Délibération n°226/2017
Subvention à la Mairie de Miquelon-Langlade pour la mise en place de la gestion des déchets à Miquelon - Construction d'une déchetterie
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04/07/2017
Délibération n°225/2017
Attribution d'une dotation au Centre Hospitalier François Dunan destinée au financement des structures d'hébergement pour personnes âgées au titre de l'exercice 2017
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04/07/2017
Délibération n°224/2017
Octroi de subvention à l'association Fédération Territoriale des Associations Agréées pour la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de Saint-Pierre et Miquelon - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens approuvée par délibération n°90/2015 pour la période 2015-2017
