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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/05/2009 Délibération n°100/2009
Désignation des membres du syndicat mixte "Déchets"
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15/05/2009 Délibération n°99/2009
Choix du site d'implantation de la nouvelle centrale EDF et autorisation de passer les actes préparatoires à une cession
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15/05/2009 Délibération n°98/2009
Adoption des statuts de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société anonyme d'économie mixte locale)
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10/04/2009 Délibération n°97/2009
Demande d'Avis – Projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement.
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10/04/2009 Délibération n°96/2009
Demande d'Avis – Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du Code rural – Livres II et VI
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