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Nombre de documents : 8095
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25/07/2017
Arrêté n°1445/2017
Portant nomination du Président du Vice-Président de la Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre et Miquelon
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25/07/2017
Arrêté n°1444/2017
Arrêté de voirie portant réglementation temporaire de la circulation - Route de l'Étang du Milieu
385 ko
24/07/2017
Arrêté n°1435/2017
Portant nomination de mandataires de la régie de recettes et d’avances (régie mixte) auprès de la Direction Patrimoine Sport Culture de la Collectivité Territoriale
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21/07/2017
Arrêté n°1432/2017
Autorisation de signature du Président du Conseil Territorial du contrat de cession pour le spectacle "Paris est un escargot"
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21/07/2017
Arrêté n°1431/2017
Délégation de signature consentie à Monsieur Denis COSTE, Responsable de la Cellule Agricole, des espaces ruraux et naturels de Miquelon - CAERN de Miquelon - Pôle Développement Durable
