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Nombre de documents : 8096
348 ko
20/11/2017
Arrêté n°1942/2017
Portant nomination de mandataires de la régie de recettes pour la délivrance de titres à caractère fiscal par la préfecture
346 ko
20/11/2017
Arrêté n°1941/2017
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes pour la délivrance de titres à caractère fiscal par la préfecture
349 ko
20/11/2017
Arrêté n°1940/2017
Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes pour la délivrance de titres à caractère fiscal par la préfecture
342 ko
20/11/2017
Arrêté n°1946/2017
Autorisation de signature au Président du Conseil Territorial du contrat de cession pour le spectacle "Diane Tell"
343 ko
20/11/2017
Arrêté n°1943/2017
Accordant un congé payé en métropole aux personnes gagnantes du tirage au sort effectué le 17 novembre 2017
