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Nombre de documents : 8092
12/12/2017
Délibération n°331/2017
Bail de location entre la Collectivité Territoriale et la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny
12/12/2017
Délibération n°330/2017
Convention de mise à disposition d'un local situé au Centre Culturel et Sportif au bénéfice de l'association Hong Sang Nae Club
12/12/2017
Délibération n°329/2017
Attribution de marché public pour l'ensemencement de Placopecten Magellanicus
12/12/2017
Délibération n°328/2017
Avenant n°1 au marché d'exploitation d'un câble sous-marin reliant Saint-Pierre, Miquelon, Terre-Neuve (Marché n°35-16)
12/12/2017
Décision n°2034/2017
Attribution de marché de formation - Programme territorial de formation professionnelle