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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/02/2010 Délibération n°07/2010
Adoption des statuts de la Régie de Transports Maritimes de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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15/02/2010 Délibération n°06/2010
Fin du protocole de restructuration et de redressement financier de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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14/01/2010 Délibération n°05/2010
Portant mise en location de parcelles agricoles à M Stéphane LAMONTAGE
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14/01/2010 Délibération n°04/2010
Versement d'une aide exceptionnelle "Filière Pêche" au titre de la campagne 2009
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14/01/2010 Délibération n°03/2010
Cession de véhicule immatriculé SPM 222B
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