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29/05/2009 Délibération n°130/2009
Attribution de marchés pour le renforcement et l'effacement de réseaux électriques - Poste administration et Tillard
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29/05/2009 Délibération n°129/2009
Versement à l'État d'une participation financière de la Collectivité Territoriale à la desserte de Miquelon en fret par la société TMS SARL
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29/05/2009 Délibération n°128/2009
Autorisation d'ester en justice - Pourvoi en cassation contre l'arrêt du Tribunal Supérieur d'Appel - Conseil Territorial c/Époux Carrère
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29/05/2009 Délibération n°127/2009
Demande d'avis - Projet d'ordonnance relatif à l'application à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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29/05/2009 Délibération n°126/2009
Demande d'avis - Projet d'ordonnance relatif à l'application à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, dans les îles Wallis et Futuna, de l'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
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