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Nombre de documents : 8090
391 ko
24/01/2018
Arrêté CDAPH n°01/2018
Portant modification de l'arrêté n°727 du 26 avril 2017 fixant la composition de la la Commission des droits et de l'autonomie es personnes handicapées de Saint-Pierre et Miquelon
427 ko
22/01/2018
Arrêté n°206/2018
Report des crédits d'investissement 2017 sur l'exercice 2018 - Budget territorial - Recettes
561 ko
22/01/2018
Arrêté n°205/2018
Report des crédits d'investissement 2017 sur l'exercice 2018 - Budget territorial - Dépenses
28 ko
19/01/2018
Annonce légale
Jugement SAS Transmer SPM (liquidation)
361 ko
19/01/2018
Délibération n°07/2018
Exercice du droit de préemption - Abstention
