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10/04/2009 Délibération n°89/2009
Portant reconduction d'une mise en location de parcelles agricoles à M. Patrick GASPARD
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10/04/2009 Délibération n°88/2009
Convention relative à la desserte Maritime par vedette à passagers entre les Iles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°8
180 ko
10/04/2009 Délibération n°87/2009
Convention de concession pour le service public maritime reliant Saint-Pierre à l'Île aux Marins - Avenant n°1
316 ko
10/04/2009 Délibération n°86/2009
Convention 2008 relative à la Formation Professionnelle - Avenant n°1
110 ko
10/04/2009 Délibération n°85/2009
Attribution d'une subvention à la société canadienne du cancer - Daffodil Place
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