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09/03/2009 Délibération n°23/2009
Protection du Conseil Territorial accordée à Monsieur Marc Plantegenest
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09/03/2009 Délibération n°22/2009
Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Hospitalier François Dunan
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09/03/2009 Délibération n°21/2009
Décision modificative n°2/2008 - Régularisation
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09/03/2009 Délibération n°20/2009
Transposition M52 - Tenue d'une comptabilité de stocks
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09/03/2009 Délibération n°19/2009
Indexation participation collective à l'APA
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