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24/03/2009 Délibération n°68/2009
Application du dispositif du plan de relance de l'économique relatif au FCTVA
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24/03/2009 Délibération n°64/2009
Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d'emprunts à long et court termes au titre de la gestion 2009
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24/03/2009 Délibération n°66/2009
Budget Primitif 2009
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24/03/2009 Délibération n°65/2009
Budget Primitif 2009 - Gestion des Services
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24/03/2009 Délibération n°64/2009
Dotation d'insertion à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2009 - Allocation du Revenu Minimum d'Insertion
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