logo
logo rss
Filtre Nombre de documents : 4333
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
431 ko
02/06/2010 Délibération n°148/2010
Institution d'une prime à l'acquisition de logements anciens destinés à l'habitation principale
134 ko
02/06/2010 Délibération n°147/2010
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant exonération temporaire des adaptateurs destinés à la réception de la télévision numérique terrestre
138 ko
02/06/2010 Délibération n°146/2010
Protection du Conseil Territorial accordée au Président
153 ko
02/06/2010 Délibération n°145/2010
Protection du Conseil Territorial accordé à Monsieur Stéphane Artano
114 ko
02/06/2010 Délibération n°144/2010
Taris de la Cafétéria du Cabestan
Retour en haut