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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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02/06/2010 Délibération n°153/2010
Résiliation de la cession du terrain, situé Place HR Gautier, sur la Commune de Saint-Pierre cadastrées SBN 270
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02/06/2010 Délibération n°152/2010
Cession d'une parcelle cadastrée SBM 156 sise au Quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre à "Habitat Confort SPM" représenté par Monsieur Detcheverry Pascal
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02/06/2010 Délibération n°1551/2010
Cession d'un terrain jouxtant la parcelle SAP 82, lieu-dit California sur la Commune de Saint-Pierre à Monsieur Hayes Antoine
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02/06/2010 Délibération n°150/2010
Autorisant le Président du Conseil Territorial à signer une convention d'occupation du domaine public maritime
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02/06/2010 Délibération n°149/2010
Congés payés en métropole attribués à des personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés
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