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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/11/2011 Délibération n°236/2011
Cession de la parcelle, cadastrée SAE 114, située Route de l'Incinérateur sur la Commune de Saint-Pierre au profit de M Jean-Noël DE ARBURN, commerçant, exerçant sous l'enseigne "Entreprise Jean Dan"
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09/11/2011 Délibération n°235/2011
Création d'une régie d'avances auprès de la Maison de la Solidarité
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09/11/2011 Délibération n°234/2011
Portant création d'une régie de recettes auprès de la Préfecture pour la délivrance de titres à caractère fiscal
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09/11/2011 Délibération n°233/2011
Service public de desserte maritime en passagers - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2012
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09/11/2011 Délibération n°232/2011
Décision modificative n°1/2011 - Service public de desserte maritime en passagers
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