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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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04/06/2010 Délibération n°158/2010
Subvention d'équipement - Réfection de la voirie municipale - Commune de Saint-Pierre
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04/06/2010 Délibération n°157/2010
Location d'une partie de la Quarantaine de Miquelon au profit de Monsieur Patrick Gaspard, exploitant agricole "La Bergerie du Cap"
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04/06/2010 Délibération n°156/2010
Transport scolaire des enfants des écoles primaires et privée de Miquelon - Avenant n°7 à la convention du 21 janvier 1998
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02/06/2010 Délibération n°155/2010
Demande d'avis - Projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
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02/06/2010 Délibération n°154/2010
Demande d'avis - Projet de décision autorisant la société Réseau Outre-Mer 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique du réseau OM1 dans les collectivité régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle Calédonie
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