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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/03/2009 Délibération n°25/2009
Commission consultative des services publics locaux - Création d'une commission au sein du Conseil Territorial
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09/03/2009 Délibération n°24/2009
Demande d'avis - Projet de décision portant reconduction des autorisations à Radio Atlantique et Archipel FM 103.3
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09/03/2009 Délibération n°23/2009
Protection du Conseil Territorial accordée à Monsieur Marc Plantegenest
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09/03/2009 Délibération n°22/2009
Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Hospitalier François Dunan
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09/03/2009 Délibération n°21/2009
Décision modificative n°2/2008 - Régularisation
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