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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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24/03/2009 Délibération n°30/2009
Choix de la procédure du contrat de partenariat public privé pour l'étude, la construction, la gestion et le financement des équipements de collecte, de tri, de valorisation, de traitement et de stockage des déchets
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24/03/2009 Délibération n°29/2009
Adhésion au syndicat mixte "Déchets"
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24/03/2009 Délibération n°28/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
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09/03/2009 Délibération n°27/2009
Modification de l'article 75j du Code local des imports afférents aux décisions de charges en matière d'impôt sur le revenu
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09/03/2009 Délibération n°26/2009
Débat d'orientation budgétaire pour 2009
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