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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/09/2011 Délibération n°199/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/M Thierry LEVAVASSEUR
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09/09/2011 Délibération n°197/2011
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion de déneigement destiné à l'aérodrome de Miquelon
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09/09/2011 Délibération n°196/2011
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par M Jean-Denis GASPARD, exploitation individuelle agricole "La Porcherie miquelonnaise"
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09/09/2011 Délibération n°195/2011
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieu dit "Anse à Ross" sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de M Stéphane DE LIZARRAGA
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09/09/2011 Délibération n°194/2011
Attribution de marché - Travaux de réhabilitation du pavillon Francis Leroux à Saint-Pierre
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