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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/04/2012 Délibération n°110/2012
Fixant les indemnités de fonctions du Président du Conseil Territorial, des Vice-Présidents et des Conseillers Territoriaux
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12/04/2012 Délibération n°109/2012
Débat d'orientation budgétaire
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30/03/2012 Délibération n°108/2012
Désignation des administrateurs de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société Anonyme d'Économie Mixte Locale)
170 ko
30/03/2012 Délibération n°107/2012
Désignation des membres du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets (SyGED)
141 ko
30/03/2012 Délibération n°106/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Association de la Maison de la Nature et de l'Environnement
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