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05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
200 ko
20/01/2012 Délibération n°09/2012
Fixant la mise en place et les modalités d'attribution des titres restaurant
283 ko
20/01/2012 Délibération n°08/2012
Instaurant les indemnités d'astreintes et d'interventions au profit des personnels de la Collectivité Territoriale
192 ko
20/01/2012 Délibération n°07/2012
Fixant le taux de promotion relatif aux avancements de grade
645 ko
20/01/2012 Délibération n°06/2012
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
743 ko
20/01/2012 Délibération n°05/2012
Décision modificative n°2/2011 - Service public de desserte maritime en passagers
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