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13/04/2012 Délibération n°116/2012
Règlement intérieur
168 ko
13/04/2012 Délibération n°114/2012
Subventions au titre de l'exercice 2012 à la Régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
2481 ko
13/04/2012 Délibération n°113/2012
Budget Primitif 2012 - Autorisations de programme
2485 ko
13/04/2012 Délibération n°112/2012
Budget Primitif 2012
266 ko
12/04/2012 Délibération n°111/2012
Autorisation d'occuper les fonctions de Président des SEM - Rémunération du Président du Conseil Territorial en tant que Président Directeur Général de la SODEPAR
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