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Nombre de documents : 8046
03/07/2018
Délibération n°169/2018
Affectation de résultat de l'exercice 2017 du budget territorial
03/07/2018
Délibération n°168/2018
Communication des rapports d'activités 2015-2016 et 2017 de la Société Publique Locale Archipel Aménagement
03/07/2018
Délibération n°167/2018
Remplacement des menuiseries extérieures au Centre Georges Gaspard - Remise de pénalités
03/07/2018
Délibération n°166/2018
Fourniture et livraison d'une niveleuse pour l'antenne de la DTAM à Miquelon - Remise de pénalités