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Nombre de documents : 8114
01/08/2018
Délibération n°214/2018
Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire au Francoforum - Institut de Langue Française au titre de l'année 2018
01/08/2018
Délibération n°213/2018
Autorisation à conclure une convention avec l'État pour l'attribution d'une subvention à la Collectivité Territoriale pour le financement des travaux à la patinoire de Saint-Pierre
01/08/2018
Délibération n°212/2018
Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre n°01-11 - Réhabilitation et extension de la gare maritime à Saint-PIerre
01/08/2018
Délibération n°211/2018
Autorisation d'ester en justice - Société SPM Télécom c/Collectivité Territoriale