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Nombre de documents : 8092
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20/11/2018
Arrêté n°1607/2018
Mettant fin aux fonctions de Madame Brigitte JANIL en qualité de mandataire de la régie de recettes prolongée auprès de la Cellule Agricole des Espaces Ruraux et Naturels (CAERN) de la Collectivité Territoriale
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19/11/2018
Arrêté n°1600/2018
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes pour la délivrance de titres à caractère fiscal par la Préfecture
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19/11/2018
Délibération n°289/2018
Location d'une partie de la Quarantaine de Miquelon par Monsieur Thierry GAUTIER, Gérant de l'exploitation agricole "La Ferme de l'Ouest"
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19/11/2018
Délibération n°288/2018
Exercice du droit de préemption - Abstention
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19/11/2018
Délibération n°287/2018
Signature de la convention cadre fixant les modalités d'intervention de l'association de gestion du fonds pour l'emploi des travailleurs handicapés (AGEFIPH) sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
