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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
177 ko
09/11/2011 Délibération n°244/2011
Vente du terrain cadastré BE 5 à Miquelon-Langlade - Abstention d'exercice du droit de préemption
179 ko
09/11/2011 Délibération n°243/2011
Vente du terrain cadastré BO 11 à Miquelon-Langlade - Abstention du droit de préemption
174 ko
09/11/2011 Délibération n°242/2011
Vente des terrains cadastrés AC 63 et 64 à l'Île-aux-Marins - Abstention d'exercice du droit de préemption
172 ko
09/11/2011 Délibération n°241/2011
Vente du terrain cadastré AC 09 à l'Île-aux-Marins - Abstention d'exercice du droit de préemption
408 ko
09/11/2011 Délibération n°240/2011
Constitution d'une servitude sur la parcelle cadastrée SAR 102, située rue du Commandant Roger Birot, sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de la parcelle SAR 0090
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