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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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03/03/2012 Délibération n°60/2012
Demande d'avis - Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Conseil Territorial le 18 mars 2012
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27/02/2012 Délibération n°59/2012
Marché de maîtrise d’œuvre - Maison de la Nature et de l'Environnement - Attribution du marché suite au jury de concours
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27/02/2012 Délibération n°58/2012
Indemnités versées aux mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par décision judiciaire
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27/02/2012 Délibération n°57/2012
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BN Numéro 266 sise à Saint-Pierre
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27/02/2012 Délibération n°56/2012
Mise en place d'une commission territoriale chargée d'examiner les demandes de Financement Individuel de Formation (FIF)
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