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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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11/03/2011 Délibération n°17/2011
Portant mise en location de parcelles agricoles à M José LAFOURCADE
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01/03/2011 Délibération n°16/2011
Attribution d'une subvention au Comité Régional du Tourisme
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24/02/2011 Délibération n°15/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/Préfet de Saint-Pierre et Miquelon - Déféré contre délibération accordant la protection à un élu - Appel devant la CAA de Bordeaux
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24/02/2011 Délibération n°14/2011
Autorisation d'ester en justice - Préfet de Saint-Pierre et Miquelon c/Collectivité Territoriale - Déféré préfectoral contre la délibération accordant une subvention à la SODEM et approuvant la signature d'une convention avec l'État - CAA de Bordeaux
271 ko
24/02/2011 Délibération n°13/2011
Subvention au titre de 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
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