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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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03/02/2012 Délibération n°26/2012
Modification de la délibération n°318-2011 relative au versement d'une subvention à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel (SIFPA) au titre de la promotion économique et de diversification des activités de l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Article 1523-7 du CGCT)
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03/02/2012 Délibération n°25/2012
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de Langue Française au titre de l'exercice 2012
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03/02/2012 Délibération n°24/2012
Attribution d'une subvention au Comité Régional du Tourisme
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27/01/2012 Délibération n°23/2012
Subvention au titre de l'exercice 2012 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
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27/01/2012 Délibération n°22/2012
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
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