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Nombre de documents : 8095
18/12/2018
Délibération n°307/2018
Remise de pénalité pour la société "DERELEC SAV" sur le marché 25-16 relatif à des travaux de refonte des installations techniques de la crèche de Saint-Pierre
18/12/2018
Délibération n°306/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au dispositif d'observation de la santé à Saint-Pierre-et-Miquelon
18/12/2018
Délibération n°305/2018
Désignation des membres du Conseil Territorial au jury criminel
18/12/2018
Délibération n°304/2018
Adhésion de la Collectivité Territoriale à l'association : ACCD'OM - Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer