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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/12/2012 Délibération n°277/2012
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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18/12/2012 Délibération n°276/2012
Autorisation de réaliser une ligne de trésorerie - Complément à la délibération n°231-2012 prise en Conseil Exécutif du 14 septembre 2012
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18/12/2012 Délibération n°275/2012
Administration générale - Budget Principal DM1/2012
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18/12/2012 Délibération n°274/2012
Décision modificative budgétaire n°1/2012
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17/12/2012 Délibération n°273/2012
Suppression du régime des conservateurs des hypothèques et mise en place de la responsabilité de l'État
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