Filtre
Nombre de documents : 8095
542 ko
18/12/2018
Délibération n°313/2018
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
380 ko
18/12/2018
Délibération n°312/2018
Créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
382 ko
18/12/2018
Délibération n°311/2018
Créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
507 ko
18/12/2018
Délibération n°310/2018
Plan d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2016-2019 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2018 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
496 ko
18/12/2018
Délibération n°309/2018
Budget territorial - Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
