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15/03/2011 Délibération n°27/2011
Accompagnement à la création et au développement des entreprises de tourisme - Aide financière accordée au titre du Contrat de Développement 2007/2013
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15/03/2011 Délibération n°26/2011
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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15/03/2011 Délibération n°25/2011
Débat d'orientation budgétaire 2011
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15/03/2011 Délibération n°24/2011
Avenant n°1 à l'accord-cadre pluriannuel 2009/2012 conclu avec EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d'électricité à Saint-Pierre et Miquelon - Avenant d'application de l'accord-cadre 2009-2012
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11/03/2011 Délibération n°23/2011
Attribution d'une subvention à l'Association "L'autre siècle" dans le cadre du Festival des Outre-Mers
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