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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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30/04/2013 Délibération n°87/2013
Partenariat de financement Collectivité Territoriale et OGAF pour la réalisation d'une formation en agro-équipement des agents de la cellule agricole espaces ruraux et naturels - Action de soutien à la filière agricole (production fourragère)
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16/04/2013 Délibération n°86/2013
Demande d'avis - Projet de décision portant reconduction des autorisations d'émettre délivrées à Radio Altantique et Archipel FM 103.3
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16/04/2013 Délibération n°85/2013
Convention annuelle État-Collectivité Territoriale relative au financement et à la programmation des actions de formation professionnelle pour l'année 2013
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16/04/2013 Délibération n°84/2013
Autorisation à Monsieur Jérôme Urtizbéréa de déposer une demande de permis de construire
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16/04/2013 Délibération n°83/2013
Travaux de revêtement en matériaux enrobés et travaux annexes pour chaussées et terre-pleins de la Collectivité
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