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Nombre de documents : 8095
18/12/2018
Délibération n°315/2018
Complétant la délibération 317/2016 du 16 décembre 2016 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Extension aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et aux médecins territoriaux
18/12/2018
Délibération n°314/2018
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale