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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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05/07/2012 Délibération n°171/2012
Occupation d'un local dans l’ancienne aérogare de Saint-Pierre par l'Association pour la Diffusion des Loisirs et de l'Information en Amérique du Nord
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05/07/2012 Délibération n°170/2012
Attribution d'une subvention au Syndicat d'Initiative de Miquelon
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05/07/2012 Délibération n°169/2012
Convention relative aux conditions d'utilisation de la subvention attribuée au Conseil Territorial au titre du fonds exceptionnel d'investissement 2010
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05/07/2012 Délibération n°168/2012
Portant mise à disposition de Mme Isabelle LAFARGUE-RUEL, Attachée territoriale, en qualité de chargée de mission développement touristique antre Saint-Pierre et Miquelon et les Provinces Atlantiques, et chargée du suivie de la mise en œuvre du développement économique dans le cadre de la coopération régionale, à la Chambre de Commerce France Canada Réseau Atlantique à Dieppe au Nouveau Brunswick
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20/06/2012 Délibération n°167/2012
Subvention d'équipement à la Commune de Miquelon-Langlade - Protection légère du littoral - Année 2012
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