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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/12/2012 Délibération n°281/2012
Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit des agents de la cellule technique de la Collectivité Territoriale chargés d'assurer le déneigement des services administratifs de la Collectivité
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18/12/2012 Délibération n°280/2012
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes
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18/12/2012 Délibération n°279/2012
Effectifs de la Régie de Transports Maritimes
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18/12/2012 Délibération n°278/2012
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
946 ko
18/12/2012 Délibération n°277/2012
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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