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20/01/2012 Délibération n°01/2012
Mouvements financiers 2011 - Suivi patrimonial - Opérations d'ordre non budgétaire sur le budget principal
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30/12/2011 Délibération n°319/2011
Subvention au titre du fonds exceptionnel d'investissement à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel (SIFPA) - Modification de la délibération n°331 du 6 décembre 2010
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30/12/2011 Délibération n°318/2011
Convention relative au versement d'une subvention à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel (SIFPA) au titre de la promotion économique et de diversification des activités de l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Article 1523-7 du CGCT)
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28/12/2011 Délibération n°317/2011
Tarifs de la cafeteria du Centre Culturel et Sportif
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28/12/2011 Délibération n°316/2011
Convention relative à la participation de l'État aux transports scolaires entre Miquelon et Saint-Pierre
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