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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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20/01/2012 Délibération n°06/2012
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
743 ko
20/01/2012 Délibération n°05/2012
Décision modificative n°2/2011 - Service public de desserte maritime en passagers
119 ko
20/01/2012 Délibération n°04/2012
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers - Délibération abrogeant les dispositions de l'article 1 de la délibération n°230/2011
522 ko
20/01/2012 Délibération n°03/2012
Décision modificative n°2/2011
139 ko
20/01/2012 Délibération n°02/2012
Suivi patrimonial - Transfert du navire Le Cabestan du budget principal au budget du service public de desserte maritime en passagers
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