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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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10/07/2012 Rapport aux délibérations n°176/2012 à n°188/2012
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 - 7ème individualisation
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10/07/2012 Délibération n°175/2012
Aides au fonctionnement des associations sportives culturelles, de jeunesse et de loisirs - 1ère répartition de l'Office de la Jeunesses, des sports, de la Culture et des Loisirs
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10/07/2012 Délibération n°174/2012
Attribution d'une subvention à l'Association Le Club de l'Amitié - Avenant n°1 à la convention approuvée en Conseil Exécutif du 7 juin 2012
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10/07/2012 Délibération n°173/2012
Convention entre la Régie Transports Maritimes et le Comité Régional du Tourisme dans le cadre des actions de promotion touristique inscrite au Schéma Territorial du Tourisme, de la Culture et des Loisirs
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10/07/2012 Délibération n°172/2012
Occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sur la commune de Miquelon-Langlade, partie de la parcelle MAD 0090 au profit de M Jocelyn AUTIN
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