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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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25/03/2013 Délibération n°52/2013
Fixant les tarifs du laboratoire de la DTAM
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25/03/2013 Délibération n°51/2013
Revalorisation des tarifs d'occupation des locaux des quarantaines et du bâtiment SPEC, des salines et des terrains à destination des abris de chasse et de pêche de la Collectivité Territoriale
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25/03/2013 Délibération n°50/2013
Vente du terrain cadastré AE 107 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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25/03/2013 Délibération n°49/2013
Cession de la parcelle, cadastrée section AI sous le numéro 172, située Route de Ravenel sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de Monsieur Michel Mahé
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25/03/2013 Délibération n°48/2013
Cession de la parcelle, cadastrée section AI sous le numéro 142, située à l'angle de la rue du Docteur Thomas et de la rue Andrée Paturel sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la SCI MAGI
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