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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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20/11/2012 Délibération n°231/2012
Autorisation à la Société Civile Immobilière Moralexou en formation de déposer un permis de construire
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20/11/2012 Délibération n°230/2012
Occupation d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à Saint-Pierre, sur la parcelle SAO0208 au profit de l'Association Paintball Saint-Pierre
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20/11/2012 Délibération n°229/2012
Renouvellement de la location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par la SARL "La Volière des Îles" dans le cadre de son activité d'élevage
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25/10/2012 Délibération n°228/2012
Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'Association SPM Aide aux Animaux
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25/10/2012 Délibération n°227/2012
Avenant n°1 à la convention du 24 mai 2011 signée avec le Syndicat d'Initiative de Miquelon
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