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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/09/2011 Délibération n°195/2011
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieu dit "Anse à Ross" sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de M Stéphane DE LIZARRAGA
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09/09/2011 Délibération n°194/2011
Attribution de marché - Travaux de réhabilitation du pavillon Francis Leroux à Saint-Pierre
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09/08/2011 Délibération n°198/2011
Résiliation de la convention de transfert de gestion conclue avec l'État (Usine de transformation de poisson et production de froid)
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09/08/2011 Délibération n°193/2011
Convention d'utilisation du matériel agricole entre la Collectivité et le GPA - Avenant n°1
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09/08/2011 Délibération n°192/2011
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/UI CFDT SPM
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