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13/04/2012 Délibération n°112/2012
Budget Primitif 2012
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12/04/2012 Délibération n°111/2012
Autorisation d'occuper les fonctions de Président des SEM - Rémunération du Président du Conseil Territorial en tant que Président Directeur Général de la SODEPAR
351 ko
12/04/2012 Délibération n°110/2012
Fixant les indemnités de fonctions du Président du Conseil Territorial, des Vice-Présidents et des Conseillers Territoriaux
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12/04/2012 Délibération n°109/2012
Débat d'orientation budgétaire
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30/03/2012 Délibération n°108/2012
Désignation des administrateurs de la Société d'Investissements de la Filière Pêche de l'Archipel (Société Anonyme d'Économie Mixte Locale)
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