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Nombre de documents : 8096
14/02/2019
Annonce légale
Liquidation du syndicat " SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTE MARITIME SPM "
14/02/2019
Annonce légale
Dissolution du syndicat, nomination du liquidateur " SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTE MARITIME SPM "
12/02/2019
Délibération n°18/2019
Adoption de la partie agricole du plan territorial de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche
12/02/2019
Délibération n°17/2019
Validation du plan de gestion durable de la forêt de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon