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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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14/02/2019 Annonce légale
Liquidation du syndicat " SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTE MARITIME SPM "
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14/02/2019 Annonce légale
Dissolution du syndicat, nomination du liquidateur " SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTE MARITIME SPM "
34 ko
14/02/2019 Annonce légale
Constitution de société " LAISSEZ-MOI FAIRE "
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12/02/2019 Délibération n°18/2019
Adoption de la partie agricole du plan territorial de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche
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12/02/2019 Délibération n°17/2019
Validation du plan de gestion durable de la forêt de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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