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Nombre de documents : 8093
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25/02/2019
Délibération n°24/2019
Attribution d'une subvention de fonctionnement au syndicat Union Départementale Force Ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon - Section territoriale au titre de l'année 2019
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25/02/2019
Délibération n°23/2019
Attribution d'une subvention de fonctionnement au syndicat Force Ouvrière - Section territoriale au titre de l'année 2019
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25/02/2019
Délibération n°22/2019
Soutien territorial accordé au projet du Rotary Club de Saint-Pierre-et-Miquelon - Pose d'une panneau explicatif sur un bâtiment à Saint-Pierre, rappelant l'importance de la pêche espagnole dans l'histoire de l'Archipel
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25/02/2019
Délibération n°21/2019
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/Société SELF SPM
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25/02/2019
Délibération n°20/2019
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/État (redevance AOT Quais Ferries)
