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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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28/11/2011 Délibération n°258/2011
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2011 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
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28/11/2011 Délibération n°257/2011
Dotation d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2011
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09/11/2011 Délibération n°256/2011
Participation de la Collectivité Territoriale à un Groupement d'Intérêt Public - Création d'une Plateforme d'Accueil, d'Information, d'Orientation et d'Accompagnement chargée de veille et de prospective Emplois/Compétences
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09/11/2011 Délibération n°255/2011
Acceptation de cession des parcelles MAK 90 et MAK 63 - Projet de la Maison de la Nature et de l'Environnement
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09/11/2011 Délibération n°254/2011
Bail emphytéotique pour les parcelles SAX 0071 et SAX 0074 sur la Commune de Saint-Pierre
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