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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/02/2010 Délibération n°33/2010
Approbation du projet MOTIVES
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15/02/2010 Délibération n°32/2010
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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15/02/2010 Délibération n°31/2010
Aide exceptionnelle filière pêche campagne 2009
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15/02/2010 Délibération n°30/2010
Convention de partenariat en vue de l'accompagnement psychologique d'enfants confiés à la Collectivité Territoriale
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15/02/2010 Délibération n°29/2010
Convention relative au versement d'une subvention à la SODEPAR au titre de la promotion économique de territoire (article 1523-7 du CGCT)
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