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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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25/03/2013 Délibération n°56/2013
Fixant les modalités de prise en charge des frais de portage de repas des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
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25/03/2013 Délibération n°55/2013
Convention relative à l'utilisation du matériel agricole à Miquelon entre la Collectivité Territoriale et le Groupement des Producteurs Agricoles
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25/03/2013 Délibération n°54/2013
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et portant exonération de certains véhicules routiers importés et destinés au transport exclusif des touristes
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25/03/2013 Délibération n°53/2013
Fixant les conditions et les tarifs de location du matériel du parc de la DTAM
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25/03/2013 Délibération n°52/2013
Fixant les tarifs du laboratoire de la DTAM
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