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Nombre de documents : 8082
24 ko
28/02/2019
Annonce légale
Constitution de société " EPICURE "
607 ko
25/02/2019
Délibération n°47/2019
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à la Quarantaine sur la Commune de Saint-Pierre au profit de Mme Valérie ENGUEHARD
272 ko
25/02/2019
Délibération n°46/2019
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de propriétaires d'abris de chasse et de pêche
415 ko
25/02/2019
Délibération n°45/2019
Exercice du droit de préemption - Abstention
383 ko
25/02/2019
Délibération n°44/2019
Soutien aux actions sociales et de solidarité - Attribution d'une subvention à l'association Action Prévention Santé au titre de l'année 2019
