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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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15/02/2010 Délibération n°38/2010
Résiliation de la cession de terrains par la SCI DRANS, situés au quartier des Graves sur la Commune de Saint-Pierre, cadastrés SBM n° 156, 157 et 158
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15/02/2010 Délibération n°37/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre, Route de l'Incinérateur, à la SA BTP
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15/02/2010 Délibération n°36/2010
Résiliation du bail emphytéotique, parcelle MAO25, Commune de Miquelon au nom de : M DETCHEVERRY Paul-Armand et vente de la parcelle MAO25 commune de Miquelon au profit de M LAMONTAGNE Stéphane
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15/02/2010 Délibération n°35/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre rue de l'Anse à la société DERRIBLE SPM
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15/02/2010 Délibération n°34/2010
Autorisation de dépôt d'un permis de construire – Modification de la porte de garage du parc de la DE
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