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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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08/02/2011 Délibération n°03/2011
Décision modificative n°1/2010 - Service Public de Desserte Maritime en Passagers
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08/02/2011 Délibération n°02/2011
Mouvements financiers - Décision modificative n°2/2012 - Suivi patrimonial - Opérations d'ordre budgétaire sur le budget principal - Délibération modifiant la délibération n°136/2010 du 2 juin 2010
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08/02/2011 Délibération n°01/2011
Décision modificative N°2/2010
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15/02/2010 Délibération n°40/2010
Demande d'avis – Projet de décret relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et au cumul emploi retraite dans le régime retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon
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15/02/2010 Délibération n°39/2010
Demande d'avis – Projets de décrets relatifs aux pouvoirs des préfets en zone de défense
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