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24/02/2011 Délibération n°08/2011
Attribution de marchés publics de fournitures courantes et services - Maison Territoriale de l'Autonomie
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08/02/2011 Délibération n°07/2011
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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08/02/2011 Délibération n°06/2011
Version finale du DOCUP de Saint-Pierre et Miquelon - Programme indicatif pour la période 2011/2014 - 10ème FED
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08/02/2011 Délibération n°05/2011
Référendum local sur le projet de délibération du Conseil Territorial relatif au profit de création d'une réserve naturelle nationale des Grand et Petit Colombier
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08/02/2011 Délibération n°04/2011
Service Public de Desserte Maritime en Passagers - Mesures transitoires avant le vote du budget primitif 2011
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