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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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08/01/2013 Délibération n°03/2013
Création d'une régie d'avances auprès du Service des Moyens Généraux du Conseil Territorial à Saint-Pierre
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08/01/2013 Délibération n°02/2013
Occupation d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé à Miquelon-Langlade, sur la parcelle MBB1, Lieu dit "Villas de Mirande", au profit de Mme la SCI MAGI
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08/01/2013 Délibération n°01/2013
Occupation d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé à Miquelon-Langlade, sur la parcelle MBB1, Lieu dit "Villas de Mirande", au profit de Mme Yolande Lucas
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18/12/2012 Délibération n°301/2012
Admission en non valeurs des créances irrécouvrables
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18/12/2012 Délibération n°300/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Jury criminel
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